Règlement intérieur de l’immeuble Cabrol

VIVRE ENSEMBLE EN BONNE INTELLIGENCE !

Le présent règlement établit des prescriptions dans l’intérêt commun des résidents de l’immeuble Cabrol. Ces prescriptions s’ajoutent à l’obligation de jouissance paisible incombant à tout locataire en vertu des dispositions de l’article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ainsi, il appartient aux locataires et à tous les occupants de l’immeuble, à quelque titre que ce soit, à leurs visiteurs ou préposés, de se conformer aux règles de bienséance, d’hygiène et de sécurité qui y sont mentionnées ou s’y afférant. Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble de l’immeuble : parties privatives et parties communes. La violation des dispositions du présent règlement constitue un manquement aux obligations du bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation du bail et le cas échéant à la mise en œuvre de la responsabilité civile du locataire, de l’occupant ou de l’usager.

Article 1 : engagement du locataire

Le locataire s’engage à respecter et faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions de ce règlement, les arrêtés municipaux et préfectoraux ayant une incidence sur l’occupation de l’immeuble ainsi que les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Article 2 : occupation du logement

Il est rappelé que le locataire est tenu de veiller au bon entretien de son logement et de ses équipements. Le locataire s’engage également à ne procéder à aucun percement de mur ni changement quelconque de la disposition des lieux loués sans le consentement exprès et par écrit des propriétaires. Tout embellissement ou amélioration que le locataire pourrait faire dans les lieux loués restera, en fin de location et quelles que soient les modalités de fin de bail, la propriété de l’indivision BRU sans indemnité, à moins que les propriétaires ne préfèrent demander le rétablissement des lieux dans leur état primitif aux frais du locataire.

Article 3 : comportement général

Sont interdits dans l’ensemble de l’immeuble les activités ou les comportements décrits ci-après :

• Émettre des bruits de toute nature, quelle que soit leur source, nuisibles en raison de leur intensité, de jour comme de nuit.
• Provoquer l’émission d’odeurs gênantes par l’utilisation de produits de toute nature.
• Entreposer des objets personnels ou des rebuts sur les paliers, notamment des chaussures, meubles à chaussures, poussettes d’enfants et toutes autres affaires personnelles (1)
• Salir abusivement les parties communes autrement que par un usage normal des lieux, notamment par des tags ou inscriptions diverses.
• Stocker ou utiliser des bouteilles de gaz ou produits inflammables dans les parties communes.
• Déposer des ordures ménagères dans l’escalier et les parties communes.
• Nourrir tout animal errant dans les parties communes ou les abords de l’immeuble, notamment les chats ou les oiseaux, dont les pigeons (voir aussi article 9).
• Poser des antennes de radio ou de télévision (notamment des paraboles) dans les parties communes sans déclaration préalable au bailleur qui peut s’y opposer pour un motif légitime et sérieux (2).
• Jeter des objets, quels qu’ils soient, par les fenêtres.
• Utiliser des barbecues dans l’immeuble.
• Suspendre des pots de fleurs, bacs ou balconnières à l’extérieur des garde-corps.
• Secouer les tapis, balais, chiffons par les fenêtres.
• Faire pendre par les fenêtres tout objet susceptible de provoquer des coulures (2)
• Poser des plaques professionnelles sans l’accord du bailleur.

Article 4 : stationnement dans la rue du Marteau

Le stationnement de véhicules est toléré devant le portail du rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble. De façon générale, les locataires doivent veiller au bon stationnement de leurs véhicules sur les emplacements prévus à cet effet dans la rue, en respectant l’alternance 1-15/16-31 et les interdictions stipulées.

Article 5 : poubelles et déchets organiques

Les locataires doivent évacuer eux-mêmes leurs poubelles individuelles et les jeter dans les containers publics prévus à cet effet (extrémité de la rue du Marteau, côté Poste, ou sur les Allées Aristide Briand) en respectant les consignes de tri indiquées et en emballant soigneusement leurs déchets ménagers.

Article 6 : nettoyage des parties communes

L’entretien des parties communes est assuré par un prestataire extérieur. En l’absence de prestataire préposé à cette tâche, le locataire assurera régulièrement le nettoyage des parties communes. A cet effet, il lui sera remis, lors de l’entrée dans le logement, un calendrier de nettoyage qui définit son tour de nettoyage et les parties communes à nettoyer.

Article 7 : détention d’animaux

La présence d’animaux dans les logements n’est pas admise, sauf autorisation expresse et écrite des propriétaires. Le dépôt de nourriture pour les animaux sur les rebords des fenêtres, parties communes et abords de l’immeuble est interdit, ainsi que le jet de nourriture par les fenêtres.

Article 8 : rassemblements

Il est interdit aux enfants des locataires et occupants de l’immeuble de jouer dans les parties communes intérieures de l’immeuble (halls d’entrée, escaliers, locaux communs, etc.). Pour la quiétude de toutes et tous, les rassemblements et conversations prolongées, notamment la nuit, dans les parties intérieures communes de l’immeuble, doivent être évités.

Article 9 : cycles

Les bicyclettes, poussettes d’enfants, etc., pourront être entreposés dans les locaux communs destinés à cet effet. Toutefois, il incombe aux locataires de veiller à la sécurité de ceux-ci ; la responsabilité du bailleur ne pourra être recherchée en cas de vol constaté dans ces locaux.

Article 10 : accès limité

L’accès de l’immeuble n’est pas autorisé aux représentants commerciaux, démarcheurs et quêteurs. L’accès aux locaux techniques et aux toitures de l’immeuble est interdit sans autorisation préalable de l’Indivision BRU.

Article 11 : application du règlement

Le présent règlement engage le locataire et doit être appliqué dans les mêmes conditions que le contrat de location. Il s’impose au locataire qui doit en assurer le respect, par ses enfants et toute personne hébergée ou en visite. Pour assurer l’application de ce règlement, l’Indivision BRU pourra engager des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de bail et l’expulsion des occupants.

Les frais occasionnés par l’inobservation du présent règlement seront mis à la charge du locataire responsable.

Isabelle et Magali BRU

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(1) L’élimination des objets encombrants ne faisant pas partie de l’entretien de l’immeuble incombant au bailleur, les locataires sont tenus de prendre leurs dispositions en vue de leur enlèvement. Le bailleur se réserve la possibilité d’y procéder aux frais du contrevenant.
(2) Le bailleur se réserve la possibilité de facturer au locataire les frais de remise en état consécutifs à des détériorations provoquées par coulures, inondations, pose d’antennes de radio ou de télévision.