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Locations à Villefranche de Rouergue Villefranche-de-Rouergue

Plafonds des ressources pour les logements conventionnés

Dans le cadre d’un logement conventionné, le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) à l’année N-2.

Ex: pour un bail signé en 2026, les revenus concernés sont ceux de 2024.

Le montant du RFR sera vérifié avant toute visite.

Plafonds de ressources LOC 1 (2026) en métropole

Zones B2 et C

Composition du foyer RFR
Personne seule 32 530,00 €
Couple 43 439,00 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 52 239,00 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 63 066,00 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 74 189,00 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 83 611,00 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 9 325,00 €

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